| thomasm |  | | 206 messages postés |
|  Posté le 25-04-2006 à 18:03:22    
| Pour commencer, voici un peu de lecture. Je sais que c'est assez insupportable vu que c'est écrit dans un langage legislatif incomprehensible et qu'en plus, le contenu de la loi est assez indigeste, mais je vous recommande de le lire jusqu'au bout, car c'est quand même assez court (pour une loi)
Proposition de loi Raoult
Article unique
Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5
« des conséquences des manifestations et attroupements
« Art. 431-22. - Lorsque du fait d’une action concertée, menée à force ouverte par un groupe, des violences ou des voies de fait auront été commises contre les personnes ou que des destructions ou dégradations auront été causées aux biens, les instigateurs et les organisateurs de cette action, ainsi que ceux qui y auront participé volontairement seront punis des peines de un à deux ans de prison.
« Lorsque du fait d’un rassemblement illicite ou légalement interdit par l’autorité de police administrative, des violences, voies de fait, destructions ou dégradations qualifiées de crimes ou délits auront été commises seront punis :
« 1° Les instigateurs et les organisateurs de ce rassemblement qui n’auront pas donné l’ordre de dislocation dès qu’ils auront eu connaissance de ces violences ou voies de fait, destructions ou dégradations d’une peine de six mois à un an de prison ;
« 2° Ceux qui auront continué de participer activement à ce rassemblement, après le commencement et en connaissance des violences, voies de fait, destructions ou dégradations, d’une peine de trois à six mois de prison.
« Art. 431-23. - Toute personne qui se sera introduite à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte dans le domicile d’un tiers sera punie d’une peine de six mois à un an de prison.
« Sera puni des mêmes peines quiconque se sera introduit par les mêmes moyens, dans un lieu affecté à un service public de caractère administratif, scientifique ou culturel ou s’y sera maintenu irrégulièrement et volontairement après avoir été informé par l’autorité responsable ou son représentant du caractère irrégulier de sa présence. »
Voila.
Maintenant, que je vous explique : ceci est un projet de loi qui vise à "encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations et attroupements". Comme vous pouvez le constater par vous même, on ne se contente plus de frôler le facisme, on est en plein dedans, vu que l'on tente de limiter le mouvement de resistance civique à la manifestation. Sinon, au moindre debordement, c'est prison directe pour les organisateurs. Et apres, on nous dira qu'on est en democratie.
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"Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent." Pierre-Joseph Proudhon |
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